DCEL
Division Contrôle Etudes et Législation
- Etudier l’aspect juridique de toutes les questions intéressant les armées
- Concourir aux études sur l’organisation des armées
- Initier ou étudier les projets de textes de toute nature
- Contrôler la conformité juridique de tous les projets de textes comportant des dispositions de forme législative ou réglementaire
- Suivre les accords de coopération
Questions administratives
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