Les Zones militaires
Vu la Constitution;
Vu la loi n°70-23 du 06 juin 1970, fixant l'organisation générale de la Défense nationale,modifiée par les lois n°72-92 du29 novembre 1972 et n°82-17 du 23 juillet 1982;
Vu la loi n°84-62 du 16 août 1984, relative à l'organisation générale des Forces armées,modifiée par la loi n°89-02 du 17 janvier 1989;
Vu le décret 76-765 du 21 juillet 1976, fixant l'indemnité allouée aux fonctionnaires et agent de l'Etat occupant certains emplois, modifié;
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